Société DELTA PLASTURGY, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3829201
Date de dépôt :
05/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/05/2021
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 5 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société DELTA PLASTURGY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-21 du 27 mai 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société DELTA PLASTURGY domicilié(e) Siège social : Zone Industrielle, Route de l'Habit - 27530 - EZY-SUR-EURE - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 948 122 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEILS REUNIS, Société d'avocats domicilié(e) 9 rue Anatole de la Forge - 75017 - PARIS - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3829201.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société DELTA PLASTURGY, Société par actions simplifiée - Siège social : Zone Industrielle, Route de l'Habit - 27530 - EZY-SUR-EURE - France - SIREN 524948122
CONSEILS REUNIS, Société d'avocats - 9 rue Anatole de la Forge - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21
Enregistrement avec modification - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Traitement et transformation de matières plastiques, moulage et formage de pièces ou objets notamment, moulage par injection de matériaux thermoplastiques (ou polymères thermoplastiques), sur moulage de tous polymères ou inserts divers, y compris boutons en plastiques, moulage par injection et/ou compression de matériaux thermodurcissables, mises en forme de composites thermodurcissables et thermoplastiques, usinage de matériaux plastiques et composites, thermoformage de matériaux plastiques et composites, rotomoulage de matériaux plastiques, soufflage de matériaux plastiques, tôlerie et chaudronnerie plastique, et tous types de dépôt sur substrat plastique. Polissage. Sciage. Perçage. Fraisage. Taraudage, tournage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudures. Collages. Polissages (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Marquage à chaud. Tampographie. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Conception et mise au point (dont essai de matériaux) de moules ; études et recherches techniques relatives aux diverses applications et techniques de traitement des matières plastiques. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art.
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